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Conditions d'Utilisation & Politique RGPD de l'Application Mobile OIQIA Service

Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

Toute connexion à l'application mobile OIQIA Service, ci-après dénommée l'APPLICATION, est subordonnée au respect des présentes Conditions d'Utilisation. Pour l'utilisateur, le simple accès à l'APPLICATION implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété Intellectuelle

La structure générale de l'APPLICATION, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'APPLICATION, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque OIQIA est une marque déposée par l'EDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Responsabilité de l'Éditeur

Les informations et/ou documents disponibles sur ou via l'APPLICATION sont fournis par des sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur l'APPLICATION. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait à la risque et péril de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans possibilité de rechercher la responsabilité de l'EDITEUR.

L'EDITEUR ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l'APPLICATION.

Accès à l'Application

L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès à l'APPLICATION 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'APPLICATION et des services. Par conséquent, l'EDITEUR ne peut pas garantir une disponibilité de l'APPLICATION, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l'EDITEUR ne peut être engagée en cas d'impossibilité d'accès à cette APPLICATION et/ou d'utilisation des services. En outre, l'EDITEUR peut être amené à interrompre l'APPLICATION ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités pour l'utilisateur.

Modification des Conditions d'Utilisation

L'EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions de l'APPLICATION et/ou de son exploitation.

Règles d'Usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaît que l'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par son serveur.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation de l'APPLICATION, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
Société OIQIA, 10 rue des Jacinthes, 31500 Toulouse, France.

Protection des Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour OIQIA, conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est OIQIA, société située au 10 rue des Jacinthes, 31500 Toulouse.

Données Personnelles Collectées

Les catégories de données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile OIQIA Service incluent :

  • Email
  • Mot de passe de connexion
  • Déclarations d'incidents
  • Images liées aux incidents
  • Images confirmant les tâches effectuées par le prestataire

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre l'accès et l'utilisation des services de l'application
  • Gestion des réservations et des services associés
  • Communication avec les utilisateurs et amélioration de la qualité des services
  • Traitement des demandes de facturation
  • Collecte des retours et commentaires pour améliorer l'expérience utilisateur

Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Votre consentement pour les traitements n'étant pas strictement nécessaires à la fourniture des services
  • L'exécution du contrat de service pour la réalisation des prestations demandées

Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers en tant que nécessaires pour la fourniture des services, incluant des prestataires techniques, des services d'hébergement, ou des partenaires commerciaux. Tous les destinataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément aux lois applicables.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter OIQIA à l'adresse email : hello@oiqia.com, accompagné d'un justificatif d'identité.

Sécurité des Données

OIQIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, ou destruction.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous tenir informé de toute modification.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Société OIQIA, 10 rue des Jacinthes, 31500 Toulouse, ou par email à hello@oiqia.com.