Location Courte Durée : Les règles de mise en location durcies dans de nombreuses villes.

Pourquoi ces réglementations ?

De plus en plus de communes françaises constateraient que l’augmentation du nombre de location courte durée empêcherait des habitants de se loger à l’année. De nombreux collectifs reprochent aux meublés de tourisme de contribuer dans certaines villes à l’augmentation des loyers.

Il faut ajouter à cela  une augmentation du prix des biens à vendre. La forte rentabilité de la location en meublé de tourisme attire désormais de nombreux investisseurs. Cela ferait ainsi augmenter les prix au mètre carré dans les villes touristiques.

Enfin, les nuisances et problèmes de voisinage tout comme la concurrence vécue comme déloyale par le secteur de l’hôtellerie, sont aussi pointés du doigt dans les zones où le développement de ce type de location s’accentue.

Quelles sont les règles pour les loueurs ?

Pour les résidences principales, la location d’un logement entier est possible dans la limite de 120 jours par an. Ainsi des plateformes, type Airbnb, n’autorisent plus la location d’une résidence principale plus de quatre mois dans l’année.

Pour les résidences secondaires, les règles se corsent. Il faut signaler en mairie la location d’un meublé de tourisme.

Aujourd’hui, l’organisation qui prévaut, dans les communes de plus de 20 000 habitants, c’est la demande d’autorisation préalable en mairie. Dite de ‘changement d’usage’, cette autorisation concerne les propriétaires qui décident, donc, de louer pour de courtes durées.

L’enregistrement d’un logement entier est une procédure simple, immédiate et gratuite qui ne prend que quelques minutes.

Les propriétaires peuvent demander leur numéro d’enregistrement via un formulaire en ligne. Il est disponible directement sur les sites internet des municipalités concernées. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rendre ici -> https://www.airbnb.fr/d/enregistrement

Le Service Oiqia à Votre Disposition Pour Tout Conseil

Si vous souhaitez en savoir plus sur les services proposés par la conciergerie digitale Oiqia, n’hésitez pas à nous contacter et/ou à télécharger notre documentation. Je télécharge la documentation. Et bien entendu, si vous souhaitez poser des questions plus précises sur cet article, il suffit de cliquer ici: Je contacte Oiqia

Que risque un loueur ?

Celui qui ne déclare pas le changement d’usage de son bien est passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 € par local irrégulièrement transformé.

Quelles villes sont concernées ?

Récemment, Colmar (Haut-Rhin) a annoncé de nouvelles règles contraignantes pour la location meublée de tourisme. Tout comme Bayeux (Calvados) à l’automne 2021. Mais aussi Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Deauville (Calvados), Paris, Lyon (Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône) ou encore Barcelone (Espagne)… Mais aussi des villes plus petites comme Dinan.

Ainsi par exemple, au pays Basque : la « mesure de compensation » déjà mise en place à Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice va être appliquée. Elle obligera les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. La règle sera appliquée à partir du 1er juin 2022 sur 24 communes de « zone tendue » de la côte basque. Sont concernées Bayonne, Biarritz, Anglet, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz ou encore Hendaye.

Aux Sables d’Olonnes en Vendée : les élus ont récemment instauré un plafond du nombre de meublés touristiques par quartier.

De même à Saint-Malo, où il ne doit pas y avoir plus de 12,5 % de logements loués pour des courtes durées dans l’intra-muros. Chaque personne ou Société civile immobilière SCI, (structure juridique permettant de gérer un patrimoine à plusieurs), ne pourra pas louer plus de deux logements secondaires en résidences de vacances.

Comment réagissent les plateformes ?

Face à ces restrictions galopantes, les loueurs y voient une restriction de la liberté d’entreprendre et une atteinte au droit de propriété. Certains n’hésitent pas à porter l’affaire en justice.

De son côté Airbnb a lancé une initiative nommée « Le portail des territoires », présentée comme une plateforme pour aider les autorités locales à gérer l’activité de partage de logement au niveau local, ainsi que leur partenariat avec Airbnb.

Elles mettent aussi régulièrement en avant les sommes reversées à la commune au titre de la taxe de séjour. Airbnb reverse une taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes. Pour exemple, en Occitanie, Toulouse perçoit 700 000 € et Montpellier 570 000 €.

Et plus récemment, Airbnb a imposé une nouvelle démarche pour les loueurs : l’enregistrement obligatoire du bien en location. Il s’agit pour le loueur de communiquer à Airbnb le numéro à 13 chiffres délivré par la mairie pour pouvoir accueillir des voyageurs en courte durée.

En conclusion,

La grande rentabilité des biens en location courte durée a considérablement modifié le marché de l’immobilier. Un équilibre est à trouver entre les communes et les propriétaires, mais la LCD a encore de beaux jours devant elle.

Episode #2 Mini-Série sur l’Arrivée Autonome du Voyageur : La Problématique de la Prostitution

La Prostitution en Location Courte Durée
La Prostitution en Location Courte Durée

L’arrivée autonome du voyageurnous l’avons évoquée au sein de plusieurs articles, est la solution la plus adaptée pour une gestion optimisée de sa logistique, pour offrir de la flexibilité horaire aux voyageurs. Et pour se faciliter la vie en cas de gestion multiple d’appartements. Toutefois, de nombreuses fausses idées ou croyances subsistent à ce sujet. Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’en France, cela s’installe progressivement dans les moeurs d’une société, très attachée à ses valeurs hôtelières mondialement reconnues. Et ce que l’on ne connaît pas ou peu, suscite bien des peurs. 

Dans ce deuxième épisode de notre mini-série sur l’arrivée autonome du voyageur, nous avons décidé de nous attaquer à la question épineuse de la prostitution. Une activité illégale redoutée par les hôtes et concierges car fermer les yeux s’apparenterait à de la complicité. Au pire à du proxénétisme qui est au sens de la Loi, le fait de « tirer des bénéfices de l’activité de prostitution d’autrui ou qui favorise des actes de prostitution ». Ainsi, il est légitime de s’interroger sur l’éventuel risque que peut représenter l‘arrivée autonome du voyageur dans le cadre de la prostitution en location courte durée.

Les fervents défenseurs de l’accueil présentiel vous diront qu’on ne les y trompe pas ou peu: une prostituée se reconnaît assez facilement d’où l’avantage de l’accueillir en personne. Soit. Nous n’avons pas tous des qualités de profiler, sachant que si l’attitude peut alerter, cette personne tâchera certainement de se fondre dans la masse afin de pouvoir louer votre logement sans encombre. Et n’oublions pas que les jugements hâtifs face à l’habillement d’une personne peuvent relever de l’injure, voire de la discrimination. En outre, si la prostitution s’intéresse à la location courte durée, ce n’est pas sans raison. En effet, cette activité recherche la discrétion pour pouvoir atteindre son objectif premier: la rentabilité. Oiqia partage avec vous ses astuces pour déjouer le piège de la prostitution en location courte durée, dans un contexte d’arrivée autonome du voyageur.

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De l’Hôtel à la Location Courte Durée: Quand les Activités Illégales s’Adaptent au Terrain

La recherche de rentabilité

La prostitution, comme toute activité économique, recherche avant tout la rentabilité. Sans être spécialiste de la chose, l’on peut imaginer qu’outre la rue, la recherche d’un lieu adapté et chauffé est particulièrement opportune. Pour la satisfaction clientèle. En matière d’hébergement, l’hôtel a historiquement eu la primeur, notamment celui acceptant de s’adapter à ces nouveaux besoins en louant à l’heure. Cela dit, avec l’avènement de la location courte durée et les divers confinements que nous venons de vivre, la donne a changé. En effet, il peut être beaucoup plus rentable de louer un appartement en Airbnb pour la nuit ou la semaine (remise bien entendu négociée) qu’un hôtel.

Si l’hôtel et la plateforme de location réclament tous deux des pièces d’identité, l’hôtel reste une place facilement contrôlée par les autorités compétentes. Ce n’est que rarement le cas d’une location courte durée. Or pour être rentable, il faut pouvoir exercer. Enfin, la question de la discrétion ne peut être éludée. Car une activité illégale recherche avant tout à ne pas attirer le regard.

La recherche de discrétion

Les hôtels louant à l’heure ferment clairement les yeux sur les activités qui se passent dans leurs murs. Cela dit, les moeurs de la société ont aussi évolué. Les sites de rencontre de type Gleeden (pour gens mariés) ont favorisé les petites escapades à l’heure au sein d’hôtels ou de locations courte durée. Et cela, ce n’est aucunement illégal. Mais à première vue, comment faire la différence avec de la prostitution ? Pas simple. 
 
En règle générale, la prostitution s’apparente à une recherche de discrétion du client pour de multiples raisons qui lui sont propres. Un hôtel ou un hôte qui vous accueille représente un potentiel jugement et une nécessité de se justifier. Il est rare d’être parfaitement à l’aise lorsque l’on craint de se faire prendre ou que l’on culpabilise de ce que l’on fait (l’on parle bien de l’attitude du client accompagnant). Ainsi, il est très probable que l’arrivée autonome du voyageur soit une solution facilitante pour ce type d’activités qui se veut rentable et discrète. C’est dommageable mais c’est ainsi. Même la location courte durée aura du fil à retordre avec le plus vieux métier du monde.
 

Le ciblage de cette activité: vive le facile d’accès, le peu onéreux et … la boîte à clefs !

La prostitution recherche avant tout des lieux peu onéreux (35/50€ la nuitée). Dans une ville donnée, où le potentiel clients semble intéressant (la prostitution comme toute activité économique répond aux mêmes règles), il sera repéré à la fois un lieu facile d’accès et économique. Nous excluons bien entendu de notre illustration les call-girls qui économiquement ciblent un autre type de bien et sont difficilement reconnaissables. 
 
En outre, il est aussi très probable que l’arrivée autonome soit également ciblée. Pour les raisons évoquées ci-dessus. Pas de justification, pas de jugement. Pas de risque d’annulation sans remboursement « à la tête du client ». Car la discrétion est assurée. La boîte à clefs est la solution idéale pour la prostitution: elle ne laisse aucune trace des entrées sorties du logement. Visible de l’extérieur, le logement peut, après repérage terrain, être sélectionné au sein de la plateforme de location. Comme cela, pas de doute sur l’arrivée autonome et la tranquillité nécessaire pour s’adonner à son activité. Nous verrons plus loin que la serrure connectée, quant à elle, nous semble une solution adéquate en matière d’arrivée autonome du voyageur, pour détecter ce type de problème.
 
Ainsi, la location courte durée a permis à la prostitution d’adapter ses nouveaux besoins. L’arrivée autonome du voyageur (la boîte à clefs) est bien entendu une solution favorisée par cette activité. Mais ne nous leurrons pas, elle n’en constitue pas la seule. Toute location courte durée peu onéreuse et bien placée constitue une cible pour la prostitution. Et comme tout problème a une solution, nous allons partager avec vous nos astuces pour déjouer autant faire ce peut cette plaie.
 

Les Astuces Oiqia Pour Déjouer les Pièges de la Prostitution en Arrivée Autonome du Voyageur

L’expression « pas vu pas pris » prend tout son sens ici. Il est probable que vous ayez déjà loué votre bien à un(e) prostitué(e) dans vous en être rendu compte. Ou peut-être la prise de conscience a été tardive, à la sortie, lorsque quelques éléments vous ont mis la puce à l’oreille. L’important pour éviter d’être soupçonné de proxénétisme est de mettre en place tout moyen pour éloigner cet écueil. Certaines mesures à mettre en place sont proactives, d’autres réactives.

Les mesures proactives

La communication

Communiquer votre interdiction de la prostitution est importante. Ne pensez pas que cela va de soi. Seuls les écrits restent. Indiquez le clairement dans votre annonce, dans votre livret d’accueil, etc. Si vous avez le moindre doute, communiquez avec diplomatie avec la personne en cause. Soyez sincère sur vos doutes, respectueux mais… ferme. Expliquez que vous ne cautionnez pas cette activité et si aveu de cette dernière, demandez lui de quitter les lieux manu militari. Il est difficile de porter plainte pour l’intention d’une activité illégale mais vous pouvez toujours faire une main courante pour laisser une trace. Sait-on jamais. 

La fiche de police

Une autre manière de déjouer la prostitution en votre demeure est la fiche de police. Obligatoire pour les étrangers, il est peu probable qu’un(e) prostitué(e) étranger(e) souhaite la remplir. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette fiche de police et obtenir un modèle, il suffit de cliquer ici.

Les mesures réactives

La serrure connectée et la surveillance en arrivée autonome du voyageur

Comme nous l’avons vu, la boîte à clefs soulève une vraie problématique en arrivée autonome du voyageur. Celle de n’avoir aucun contrôle une fois votre voyageur entré dans le logement. Il est vrai qu’une caméra pourrait être placée sur le perron de l’entrée mais attention, vous devrez en informer préalablement le voyageur. Une autre solution plus simple est la serrure connectée. En effet, cet outil permet de contrôler les entrées sorties du logement. Il est évident que de multiples sollicitations de la porte d’entrée pourraient laisser deviner une activité de prostitution. Il est donc nécessaire en cas de constat de communiquer sans tarder avec le voyageur. La diplomatie est de mise, il va s’en dire, car comme nous l’avons vu, la prostitution est une relation tarifée. A ne pas confondre avec d’autres types d’escapades, elles, permises légalement. 

C’est l’une des raisons pour lesquelles Oiqia a décidé de travailler avec la serrure connectée Nuki. En effet, il est important pour nous d’avoir un contrôle sur les accès au logement. Cela permet d’être réactif en cas de problème.
 

Le contrôle de la température du logement

Un des besoins de cette activité de prostitution est la chaleur dans le logement. Celui-ci sera rapidement à une température avoisinant les 30 degrés. Ainsi, il peut être utile d’intégrer à votre chauffage un outil connecté afin de pouvoir contrôler la température et la bloquer. Cela n’empêchera pas votre voyageur d’éventuellement acheter un radiateur d’appoint mais au moins, vous aurez essayé. Et en terme écologique, c’est une bonne chose de contrôler le chauffage. 

Ainsi, si vous constatez que la température de votre bien est élevée, vous pourrez, avec les outils adéquats, réagir.

En Conclusion

Il existe certainement d’autres moyens de contrecarrer la prostitution au sein de votre logement. Si vous souhaitez partager d’autres idées, n’hésitez as à nous en faire part à hello@oiqia.com. Une communauté ne s’enrichit que grâce aux échanges.

In fine, la location courte durée, et plus précisément l’arrivée autonome du voyageur, attirent la prostitution, c’est un fait. Et notamment, les boîtes à clefs. Mais de nombreuses solutions existent pour la déjouer et pour agir en cas de soupçon avéré. Si malgré cela, vous constatez des dégradations dans votre logement, n’hésitez pas à faire jouer la fameuse « caution ». Enfin, portez plainte pour dégradation de votre bien, en parallèle, afin de cumuler les preuves. Même si l’activité de location courte durée peut attirer des activités illégales, n’oublions pas néanmoins que cela reste marginal et que toute la prévention du monde n’empêchera pas l’incommodité. 

Vous êtes d’accord avec nous, pas d’accord ? Faîtes-le nous savoir en commentant notre article ! Oiqia est là pour répondre à vos questions, vos doutes. Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous !

A bientôt pour le prochain épisode de la mini-série sur l’arrivée autonome du voyageur...