La Taxe de Séjour en Location Courte Durée: Une Hausse qui Fait Grincer des Dents

Vous êtes propriétaire d'un meublé en location courte durée et vous vous interrogez sur la taxe de séjour: comment est-elle prélevée? Avez-vous des démarches à accomplir? Tout d'abord, la taxe de séjour, c'est quoi? Cela représente en 2019 plus de 80 millions d'euros collectés, dont plus de 72,5% par la plateforme Airbnb. Et au sein de 30 000 villes françaises. Cela explique pourquoi elle capte toute l'attention des parties prenantes.

Vous êtes propriétaire d’un meublé en location courte durée et vous vous interrogez sur la taxe de séjour: comment est-elle prélevée? Avez-vous des démarches à accomplir? Tout d’abord, la taxe de séjour, c’est quoi? Cela représente en 2019 plus de 80 millions d’euros collectés, dont plus de 72,5% par la plateforme Airbnb. Au sein de 30 000 villes françaises. Cela explique pourquoi elle capte toute l’attention des parties prenantes. Par ailleurs, cette collecte par les plateformes de location (débutant fin d’année 2015) est partie d’une fronde menée par le secteur hôtelier. En effet, au nom d’une concurrence déloyale jugée injuste, le législateur leur a donné raison. Dès lors, hôteliers et hôtes en location saisonnière se doivent de la collecter et la reverser aux communes.

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Si vous souhaitez en savoir plus sur les services proposés par la conciergerie digitale Oiqia, n’hésitez pas à nous contacter et/ou à télécharger notre documentation. Je télécharge la documentation. Et bien entendu, si vous réalisez dès maintenant que vous n’aurez ni le temps, ni l’énergie de vous occuper de votre location saisonnière au quotidien, Oiqia est à votre disposition pour gérer votre bien de A à Z. Dès lors, il suffit de cliquer ici: Je contacte Oiqia 

La Taxe de Séjour: Définition

La taxe de séjour est une taxe qui vise à financer le développement touristique de la commune. Cela dit, toutes les communes ne sont pas concernées et doivent répondre à certaines conditions, définies par l’Article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les communes visées par la taxe de séjour répondent donc aux conditions suivantes:

  • touristiques
  • de montagne
  • littorales
  • réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme.

La Taxe de Séjour: Ce Que Le Propriétaire En Location Courte Durée Doit Retenir

Ainsi, tout voyageur qui séjourne sur le territoire français est redevable d’une taxe de séjour. Précision faite, dans les villes qui répondent aux critères mentionnés ci-dessous. De surcroît, il ne doit pas non plus être domicilié dans la commune et ne pas y posséder une résidence secondaire.

Les exonérations 

En premier lieu, ces exonérations peuvent être vérifiées sur le site du gouvernement. Plus précisément, elles concernent les catégories suivantes:

  • Mineurs
  • Titulaires d’un contrat de travail saisonnier au sein de la commune
  • Bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
  • Voyageurs occupant un bien dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par la commune
  • Propriétaires de résidence secondaire redevables de la taxe d’habitation

Comment est fixé le montant?

En résumé, le législateur fixe le cadre, la commune le montant. En effet, c’est le propriétaire du bien loué qui va collecter la taxe lors de la réservation et qui va la reverser à la commune. Attention, dans certains lieux, une taxe additionnelle peut être rajoutée par le département ou la région (notamment en Ile de France). 
 

2 facteurs s’appliquent pour fixer le montant de la taxe de séjour:

  • le type de logement loué (classé ou non)
  • la commune
En outre, pour l’année 2021, vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaître le cadre fixé. Je consulte le tableau des tarifs de la taxe de séjour. Ainsi, le législateur fixe des prix plafonds (maximum) et planchers (minimum) puis la commune va déterminer ses montants. 

Sur une Plateforme de Location ou en Location Directe, Comment ça Marche?

 

Sur Airbnb ou autre plateforme de location: la collecte automatique

En premier lieu, lorsque vous proposez votre bien à la location sur une plateforme de location, il vous faut rédiger une annonce. N’hésitez pas pour plus d’information, à lire notre article sur Comment Rédiger une Annonce. En effet, dans cette annonce, vous allez indiquer si votre bien est classé ou non, ainsi que sa commune. Puis, c’est la plateforme qui, automatiquement, va calculer le montant de la taxe de séjour. In fine, elle se base donc sur les renseignements que vous, propriétaire, fournissez.

Enfin, lors d’une réservation effectuée par un voyageur, la plateforme collecte la taxe et la reverse aux communes. Cela, à votre place et en votre nom. En résumé, vous n’avez à vous occuper de rien. Pour un récapitulatif, concernant la plateforme Airbnb, cliquez ici. 

En location directe: le propriétaire vérifie, collecte et reverse

Si vous louez en direct, ce sera à vous de vous renseigner sur le montant de la taxe de séjour à appliquer. Et cela, en vous renseignant auprès de votre commune. De plus, vous devrez afficher le montant clairement sur votre annonce (par personne et par nuitée) et la facturer séparément. Enfin, une fois par an, il vous faudra la reverser à la commune.

En 2021, la Taxe de Séjour pour les Locations de Courte Durée Augmente 

Un amendement au projet de budget 2021 de Christophe Jerretie a été voté le 14 Novembre 2020. En outre, le plafond fixé pour la taxe de séjour concernant les meublés sans classement de type Airbnb s’élève désormais à 4,10€ au lieu de 2,30€ par nuitée, par personne. Soit, le même plafond que celui des palaces. Nul doute que cela fera grincer des dents.

En conclusion

In fine, la taxe de séjour est un sujet qui intéresse fortement le législateur. En outre, la bataille que mène le secteur hôtelier contre celui de la location courte durée n’est pas terminée. Aujourd’hui, nous sommes en droit de nous demander quel est l’intérêt poursuivi en 2021 de fixer un plafond équivalent à celui des palaces! Outre ce sujet à la fois politique et fiscal, si vous êtes propriétaire, une seule chose à retenir: sur toute plateforme de location, vous n’avez rien à faire. Car elle s’occupe de tout. Par contre, si vous louez en direct, renseignez-vous dans votre commune et n’oubliez pas les évolutions de tarification annuelle. 

Si vous avez des questions et souhaitez vous entretenir avec l’équipe Oiqia, n’hésitez pas à nous contacter (Je contacte Oiqia). 

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Enfin, pour de plus amples renseignements, une seule adresse: hello@oiqia.com

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