Location Courte Durée : Les règles de mise en location durcies dans de nombreuses villes.

En 2019, dix-huit villes affichaient ouvertement leur volonté de réduire les locations meublées de tourisme dans leurs villes. Trois ans plus tard, elles seraient une centaine en France. Quelles sont ces restrictions ? Quelles villes sont concernées ? Oiqia fait le point pour vous.

Pourquoi ces réglementations ?

De plus en plus de communes françaises constateraient que l’augmentation du nombre de location courte durée empêcherait des habitants de se loger à l’année. De nombreux collectifs reprochent aux meublés de tourisme de contribuer dans certaines villes à l’augmentation des loyers.

Il faut ajouter à cela  une augmentation du prix des biens à vendre. La forte rentabilité de la location en meublé de tourisme attire désormais de nombreux investisseurs. Cela ferait ainsi augmenter les prix au mètre carré dans les villes touristiques.

Enfin, les nuisances et problèmes de voisinage tout comme la concurrence vécue comme déloyale par le secteur de l’hôtellerie, sont aussi pointés du doigt dans les zones où le développement de ce type de location s’accentue.

Quelles sont les règles pour les loueurs ?

Pour les résidences principales, la location d’un logement entier est possible dans la limite de 120 jours par an. Ainsi des plateformes, type Airbnb, n’autorisent plus la location d’une résidence principale plus de quatre mois dans l’année.

Pour les résidences secondaires, les règles se corsent. Il faut signaler en mairie la location d’un meublé de tourisme.

Aujourd’hui, l’organisation qui prévaut, dans les communes de plus de 20 000 habitants, c’est la demande d’autorisation préalable en mairie. Dite de ‘changement d’usage’, cette autorisation concerne les propriétaires qui décident, donc, de louer pour de courtes durées.

L’enregistrement d’un logement entier est une procédure simple, immédiate et gratuite qui ne prend que quelques minutes.

Les propriétaires peuvent demander leur numéro d’enregistrement via un formulaire en ligne. Il est disponible directement sur les sites internet des municipalités concernées. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rendre ici -> https://www.airbnb.fr/d/enregistrement

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Que risque un loueur ?

Celui qui ne déclare pas le changement d’usage de son bien est passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 € par local irrégulièrement transformé.

Quelles villes sont concernées ?

Récemment, Colmar (Haut-Rhin) a annoncé de nouvelles règles contraignantes pour la location meublée de tourisme. Tout comme Bayeux (Calvados) à l’automne 2021. Mais aussi Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Deauville (Calvados), Paris, Lyon (Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône) ou encore Barcelone (Espagne)… Mais aussi des villes plus petites comme Dinan.

Ainsi par exemple, au pays Basque : la « mesure de compensation » déjà mise en place à Paris, Bordeaux, Lyon ou Nice va être appliquée. Elle obligera les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. La règle sera appliquée à partir du 1er juin 2022 sur 24 communes de « zone tendue » de la côte basque. Sont concernées Bayonne, Biarritz, Anglet, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz ou encore Hendaye.

Aux Sables d’Olonnes en Vendée : les élus ont récemment instauré un plafond du nombre de meublés touristiques par quartier.

De même à Saint-Malo, où il ne doit pas y avoir plus de 12,5 % de logements loués pour des courtes durées dans l’intra-muros. Chaque personne ou Société civile immobilière SCI, (structure juridique permettant de gérer un patrimoine à plusieurs), ne pourra pas louer plus de deux logements secondaires en résidences de vacances.

Comment réagissent les plateformes ?

Face à ces restrictions galopantes, les loueurs y voient une restriction de la liberté d’entreprendre et une atteinte au droit de propriété. Certains n’hésitent pas à porter l’affaire en justice.

De son côté Airbnb a lancé une initiative nommée « Le portail des territoires », présentée comme une plateforme pour aider les autorités locales à gérer l’activité de partage de logement au niveau local, ainsi que leur partenariat avec Airbnb.

Elles mettent aussi régulièrement en avant les sommes reversées à la commune au titre de la taxe de séjour. Airbnb reverse une taxe de séjour aux communes françaises pour le compte des hôtes. Pour exemple, en Occitanie, Toulouse perçoit 700 000 € et Montpellier 570 000 €.

Et plus récemment, Airbnb a imposé une nouvelle démarche pour les loueurs : l’enregistrement obligatoire du bien en location. Il s’agit pour le loueur de communiquer à Airbnb le numéro à 13 chiffres délivré par la mairie pour pouvoir accueillir des voyageurs en courte durée.

En conclusion,

La grande rentabilité des biens en location courte durée a considérablement modifié le marché de l’immobilier. Un équilibre est à trouver entre les communes et les propriétaires, mais la LCD a encore de beaux jours devant elle.

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