L’arrivée autonome du voyageur, nous l’avons évoquée au sein de plusieurs articles, est la solution la plus adaptée pour une gestion optimisée de sa logistique, pour offrir de la flexibilité horaire aux voyageurs. Et pour se faciliter la vie en cas de gestion multiple d’appartements. Toutefois, de nombreuses fausses idées ou croyances subsistent à ce sujet. Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’en France, cela s’installe progressivement dans les moeurs d’une société, très attachée à ses valeurs hôtelières mondialement reconnues. Et ce que l’on ne connaît pas ou peu, suscite bien des peurs.
Dans ce premier épisode de notre mini-série sur l’arrivée autonome du voyageur, nous avons décidé de nous attaquer à la question de l’état des lieux. Nous connaissons bien son fonctionnement lors d’une location en bail classique. Mais qu’en est-il en location saisonnière ? D’autant plus, en arrivée autonome du voyageur ? Vous vous posez des questions légitimes sur la confiance à accorder à ce mode de fonctionnement. C’est compréhensible. Et Oiqia est là pour vous apporter des éléments de réponse.
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En Location Saisonnière, Point d’Obligation !
Bercés par notre expérience en location classique, nous avons retenu l’importance du contradictoire, de l’écrit et de la preuve. Tout en gardant en mémoire quelques accrochages avec des bailleurs, soit concernant la notion d’état (bon état ou état d’usage…) ou la différence entre usure normale et dégradation… Bref, nous avons conservé en mémoire l’importance de bien rédiger notre état des lieux pour protéger notre responsabilité ou pouvoir engager celle du locataire.
En location saisonnière, l’état des lieux n’est pas obligatoire. Si aucun état des lieux n’est établi, le logement est présumé livré en bon état (selon l’article 1731 du code civil). Ainsi, c’est vraiment le voyageur que cela protège. Cependant, même s’il n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en rédiger un. Car en cas de conflit, la négociation permettra de s’appuyer sur des preuves écrites.
2 Cas de Figure: Absence ou Présence d’un Etat des Lieux
Nous insistons fortement sur le fait qu’en absence d’état des lieux, cela pourra porter préjudice au voyageur qui serait tenu responsable de toute dégradation, casse ou vol d’équipement ou mobilier. Ce sera à lui, le cas échéant, de rapporter la preuve de sa non responsabilité, chose ardue en absence d’écrit.
En outre, l’état des lieux peut se réaliser lors de deux points de passage: à l’arrivée et à la sortie. Même à défaut d’un état des lieux d’entrée, il est là aussi, fortement recommandé d’en effectuer un à la sortie, soit au départ du voyageur.
Cas de l’état des lieux à l’arrivée et à la sortie:
Lorsqu’un état des lieux à l’entrée a été réalisé, un comparatif sera effectué à la sortie. Le bailleur pourra faire constater toute dégradation, vol ou casse. Pour sa part, le locataire cherchera à se prémunir contre toute réclamation de réparation qu’il estimera ne pas être de son fait.
Cas de l’état des lieux à la sortie uniquement:
En Cas de Dégradation? Casse? ou Vol?
En cas de dégradation, casse ou vol, avec les preuves adéquates, le bailleur pourra utiliser le dépôt de garantie (si existant préalablement à la location) afin d’obtenir réparation. Bien entendu, si l’état des lieux d’entrée et de sortie est identique, alors ce dépôt sera restitué au locataire.
Avec l’Arrivée Autonome du Voyageur, en Cas de Désaccord avec Ce Dernier, Comment Avoir Gain de Cause?
L’état des lieux lorsqu’il y a arrivée autonome du voyageur
En matière d‘arrivée autonome du voyageur, puisqu’il n’y a personne de physique pour établir cet état des lieux, est-il aussi valable ? Sans langue de bois, nous vous dirons qu’il y a rien de tel que de rester une bonne heure (au moins ! selon la superficie…) dans l’appartement pour compter le petit matériel (fourchettes, louches, cuillères…). Regarder le moindre petit détail des équipements et meubles. Mais est-ce utile en location courte durée? Rappelons qu’en matière de bail classique, l’état des lieux est facturé. Et le temps, c’est de l’argent.
Puisque l’état des lieux protège surtout le voyageur, à lui de faire parvenir au bailleur toute réclamation concernant l’état du logement. Chez Oiqia, nous avons mis en place au sein de l’application Oiqia Traveler un check-in permettant au voyageur d’établir un état des lieux. Et cela, via un écrit. Un envoi valant signature et des photos (si nécessaires) afin de nous signaler ce qui lui semble important. Le check-out permettra un état des lieux de sortie dans le même esprit. Au voyageur de signaler toute dégradation ou casse.
La confiance, c’est bien. Mais en cas de conflit, quelle preuve apporter ?
Le Conflit est Avéré. Que Faire ?
Nous le répétons souvent, un mauvais voyageur, casse-pieds, de mauvaise foi… sera difficile à gérer. Impossible de s’en prémunir totalement, malgré toutes les précautions prises. L’humain est toujours plein de surprise. Et le formidable nounours à l’arrivée peut parfois se révéler être un véritable tyran à la sortie.
Que l’état des lieux se fasse lors d’un accueil physique ou lors d’une arrivée autonome du voyageur, un désaccord sur l’état des lieux va entraîner un conflit quant à l’imputabilité de la faute. Seul un huissier pourra venir constater la dégradation (les frais sont partagés entre le voyageur et le bailleur). Puis, il vous faudra faire des démarches (auprès de la plateforme, de votre assurance et/ou des autorités compétentes pour dépôt de plainte) si vous voulez aller au bout de la démarche.
Enfin, sachez qu’un mauvais voyageur aura tendance, arrivée autonome ou non, à décamper des lieux avant l’état des lieux de sortie. A vous d’évaluer si cela vaut le coup d’entamer des poursuites. De facto, il vous faudra évaluer à la fois le temps et l’argent que vous allez y investir versus le montant que vous réclamez. Enfin, à chaque bailleur d’établir la stratégie qui lui semble adéquate et avec laquelle il est en paix. Par rapport à ses attentes et à son porte-monnaie.
En Conclusion
L’état des lieux, qu’il soit fait lors d’un accueil présentiel ou d’une arrivée autonome, est fortement recommandé à l’entrée et à la sortie. Le vrai sujet concerne le conflit sur l’imputabilité de la faute lorsqu’il y a dégradation, casse ou vol. En cas de dépôt de garantie, le bailleur pourra prélever la somme nécessaire sur justificatif de facture ou devis. Au voyageur alors, de prouver sa non-responsabilité.
Ainsi, un conflit de ce type ne sera jamais simple à régler. En effet, il est important de souscrire à une police d’assurance pour les dégradations durant votre activité de location courte durée. Vous pouvez aussi essayer d’actionner la responsabilité civile du voyageur si celui-ci accepte de vous fournir son attestation d’assurance pour location saisonnière.
Vouloir se prémunir de tout, c’est fuir l’inévitable
In fine, la location courte durée est la mise à disposition d’un bien, dans le but de le rentabiliser. Mais qui risque aussi de subir des dégradations. Un bailleur confronté à cela doit avoir une stratégie claire en tête. A partir de quel montant va-t-il se battre pour obtenir réparation ? Vous pensez que l’arrivée autonome du voyageur est synonyme d’un trop plein de confiance vis-à-vis du voyageur ? Nous répondrons que nos états des lieux sont écrits, acceptés par le voyageur qui en porte la responsabilité. Vouloir se prémunir de tout, c’est finalement fuir l’inévitable. Un jour ou l’autre votre appartement subira une petite ou grande dégradation. Vous vous battrez jusqu’à un certain point pour obtenir réparation. En attendant, l’arrivée autonome vous a permis d’économiser de l’argent et du temps. Et en bon gestionnaire, pensez au remplacement du petit matériel régulièrement. Cela fait partie du jeu de la location courte durée.
Vous êtes d’accord avec nous, pas d’accord ? Faîtes-le nous savoir en commentant notre article ! Oiqia est là pour répondre à vos questions, vos doutes. Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous !
A bientôt pour le prochain épisode de la mini-série sur l’arrivée autonome du voyageur...
