Aujourd’hui, nous nous attaquons à un sujet qui peut être un casse-tête pour les investisseurs de la LCD : la fiscalité et, plus précisément, le sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Taxe d’habitation.
Dans le domaine de la location courte durée, la CFE et la Taxe d’habitation sont deux impôts dont le propriétaire peut être redevable. Ce sont des taxes locales calculées en fonction de la valeur locative cadastrale.
Contrairement à la taxe d’habitation, la CFE est généralement peu connue des investisseurs en location courte durée.
En tant qu’investisseur, vous vous demandez certainement si vous êtes redevable de ces taxes ? Être imposable sur l’une vous exonère-t-il de payer l’autre ? Ne vous inquiétez pas, à la fin de cet article, la fiscalité locale n’aura plus aucun secret pour vous !
La CFE est une taxe locale due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1erjanvier de l’année d’imposition. Elle concerne les biens immobiliers utilisés par les entreprises pour leur activité professionnelle.
En tant qu’investisseur en location courte durée, y êtes-vous assujetti ? La réponse est oui !
L’activité de location meublée, qu’elle soit professionnelle (LMP) ou non(LMNP) est considérée comme une activité professionnelle d’un point de vue fiscal. Vous êtes donc redevable de la CFE.
Pour déclarer la CFE, vous devez le faire avant le 1er janvier de l’année qui suit la création de votre entreprise. Vous bénéficiez alors d’une exonération l’année de la création de l’entreprise. Si vous avez créé votre entreprise en 2023 dans le cadre de votre investissement en location courte durée, vous devez donc simplement déclarer la CFE avant le 1er janvier 2024 mais vous ne paierez pas cette taxe au titre de 2023.
La taxe d’habitation est une taxe locale en France qui est due par toute personne occupant un logement au 1erjanvier de l’imposition. Depuis le 1er janvier 2023, elle a été supprimée pour les résidences principales. Seules les résidences secondaires sont soumises à cette imposition (article 1407 du Code général des impôts).
En tant qu’investisseur et propriétaire d’un bien immobilier en location courte durée, êtes-vous redevable de cette taxe ?
Le Conseil d’Etat a récemment confirmé que seul le propriétaire qui souhaite se réserver la jouissance de son bien une partie de l’année et le louer le reste du temps est redevable de cette taxe (Conseil d'Etat - décision du 15 juin 2023). Dans ce cas, le propriétaire n’est pas assujetti à la CFE.
Si votre bien est destiné à la location meublée de courte durée toute l’année et que vous ne vous en réservez pas ponctuellement la jouissance, vous n’êtes donc pas redevable de la taxe d’habitation.
Jusqu’ici, c’est facile, n’est-ce pas ?
Mais attention, les Impôts ont une interprétation différente : ils présument que vous pouvez vous réserver la jouissance du bien ponctuellement et vont donc émettre un avis de taxe d’habitation, même si vous n’y êtes pas assujetti(e).
En cas de double imposition (CFE et Taxe d’habitation), vous devez donc apporter la preuve que vous n’occupez pas le bien, même temporairement, et démontrer que le bien est à l’usage exclusif de la location.
Chez OIQIA, nous sommes habitués à ce cas de figure et fournissons à nos clients doublement imposés une attestation indiquant que le bien est exclusivement réservé à la location courte durée, dès lors que le contrat le prévoit.
Vous l’aurez compris, en tant qu’investisseur, vous êtes redevable de la CFE, mais pas de la taxe d’habitation, qui concerne les propriétaires qui se réservent l’usage temporaire du bien. Vous ne paierez donc pas la CFE et la Taxe d’habitation.
Chez OIQIA, nous le savons, entant qu’investisseur dans le domaine de la location courte durée, vous vous posez souvent des questions liées à la fiscalité. C’est pourquoi nos clients bénéficient d’une veille juridique et fiscale pour leur investissement.
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