La location courte durée est devenue une solution prisée des investisseurs immobiliers pour maximiser leurs revenus. Et pour cause ! La France est aujourd’hui en pole position sur le marché européen de la LCD. Parmi les avantages de la courte durée, un revenu supérieur au marché résidentiel, un bien disponible immédiatement et, surtout, une fiscalité attrayante. Mais c’est essentiel pour les investisseurs de comprendre les bases de la fiscalité pour les LCD.
En France, les revenus issus de la location courte durée sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Il existe deux statuts : la location meublée professionnelle et la location meublée non-professionnelle.
Vous entrez dans cette catégorie si les revenus de votre location courte durée sont supérieurs à 23 000€ TTC par an ou au montant total des revenus professionnels de votre foyer fiscal.
En tant que professionnel, à vous d’opter pour le régime juridique qui vous correspond le mieux : l’imposition sur les sociétés, le régime de la micro-entreprise ou l’imposition sur le revenu. Dans ce dernier cas, vos revenus locatifs sont considérés comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
C’est le régime réel qui s’applique (excepté dans le cas de la micro-entreprise). Vous pouvez donc déduire du revenu global vos charges et amortissements liés à votre activité de location meublée, mais aussi d’éventuels déficits.
Cette fois, si vos revenus liés à la location de courte durée de vos biens sont inférieurs à 23 000€ TTC par an ou au montant total des revenus professionnels de votre foyer fiscal, vous entrez dans la catégorie de la location meublée non-professionnelle. Vos revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Si vos recettes annuelles excèdent 72 600€ HT, c’est obligatoirement le régime réel qui s’applique : vous déduisez l’ensemble de vos charges (par exemple l’amortissement, les intérêts d’emprunt ou les frais de conciergerie) selon les dépenses qui sont réellement engagées.
Si elles sont inférieures à 72 600€ HT, vous avez le choix entre le régime réel ou le régime « micro-BIC ».
Dans le cas du « micro-BIC », aucune déduction de vos charges n’est faite, vous bénéficiez simplement d’un abattement automatique de 50% sur vos revenus locatifs. Dans le cas particulier du meublé de tourisme classé, c’est-à-dire lorsqu’un organisme lui a attribué une note de 1 à 5étoiles, ce régime fiscal est très avantageux. En effet, le plafond des recettes annuelles pour bénéficier de ce régime passe à 176 200€ HT et vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71%.
Le régime « micro-BIC » est simple puisqu’il ne nécessite aucune comptabilité. Cependant, soyez vigilant et faites des simulations pour vous assurer qu’il vous soit favorable.
Face au succès que rencontre ce régime fiscal, les pouvoirs publics se sont emparés de la question et la législation évoluera prochainement. Découvrez les réformes proposées et ce qui pourrait changer dans notre article Crise du Logement : la Législation pourrait-elle menacer le Marché de la Location Courte Durée ?
Le propriétaire d’un bien immobilier en location courte durée est redevable de certaines taxes. Si tout propriétaire connait la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, certaines taxes sont parfois méconnues, notamment avant un premier investissement.
La taxe de séjour est une taxe spécifique aux locations de courte durée. Elle est instaurée par de nombreuses communes touristiques, notamment sur le littoral ou en montagne. Elle vous est due par le locataire, puis c’est à vous de la reverser à la commune. Si vous louez votre bien via une plateforme, telle que Airbnb, celle-ci se charge de collecter la taxe et de la reverser aux communes.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée. Mais elle reste exigible pour les résidences secondaires ! En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location de courte durée, êtes-vous redevable de cette taxe ?
Seul le propriétaire qui souhaite se réserver la jouissance de son bien une partie de l’année et le louer le reste du temps est redevable de cette taxe (c’est ce qu’a confirmé le Conseil d’Etat dans une décision du 15 juin 2023).
Donc, si votre bien est destiné à la location meublée de courte durée toute l’année et que vous ne vous en réservez pas ponctuellement la jouissance, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation.
L’activité de location meublée, qu’elle soit professionnelle (LMP) ou non (LMNP), est considérée comme une activité professionnelle d’un point de vue fiscal. En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location de courte durée, vous êtes donc redevable de la CFE.
Pour être incollable sur la taxe d’habitation et la CFE en location courte durée, lisez notre article Fiscalité Immobilière : Tout savoir sur la CFE et la Taxe d’habitation dans la Location Courte Durée.
Location meublée professionnelle, location meublée non-professionnelle, taxes et cotisations : vous avez maintenant toutes les clés en main pour comprendre quels régimes et quelles obligations fiscales s’appliquent pour vos biens immobiliers en location de courte durée.
A vous d’investir dans ce marché porteur et prometteur, nous nous occupons du reste ! Et si vous avez encore des questions concernant la fiscalité, notre équipe d’experts est là pour y répondre : prenez rendez-vous.
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